Mentions légales
1 Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://www.originepartners.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ORIGINE PARTNERS – SIRET : 91903489200035 – 27 rue Ferrandière – 69002 Lyon, immatriculée au R.C.S de Lyon sous le numéro d’immatriculation suivant : 919 034 892
Conception graphique : Insign, 21 rue du Faubourg Saint Antoine, 75011, Paris
Responsable publication : Origine Partners – contact@originepartners.com
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
2 Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.originepartners.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.originepartners.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Origine Partners, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site https://www.originepartners.com est mis à jour régulièrement par l’équipe communication. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3 Description des services fournis
Le site https://www.originepartners.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la Société de gestion.
Origine Partners s’efforce de fournir sur le site https://www.originepartners.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site https://www.originepartners.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://www.originepartners.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4 Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site est conçu grâce à la solution technique Wix.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
5 Propriété intellectuelle et contrefaçons
Origine Partners est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
L’ensemble des ressources iconographiques proviennent de la librairie Unsplash.
Crédits photo :
-
Photo de Ferran Feixas
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Origine Partners.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6 Limitations de responsabilité
Origine Partners ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.originepartners.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Origine Partners ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://www.originepartners.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Origine Partners se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Origine Partners se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7 Gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l’occasion de l’utilisation du site https://www.originepartners.com, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site https://www.originepartners.com, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
En tout état de cause Origine Partners ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://www.originepartners.com. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://www.originepartners.com l’obligation ou non de fournir ces informations.
Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://www.originepartners.com n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Origine Partners et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://www.originepartners.com.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
8 Liens hypertextes et cookies
Le site https://www.originepartners.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Origine Partners. Cependant, Origine Partners n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site https://www.originepartners.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis allez dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
9 Principales lois concernées
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
10 Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
11 Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.originepartners.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Informations réglementaires
Origine Partners est une société de gestion de portefeuille agréée auprès de l'Autorité des Marchés Financiers sous le numéro GP-20230009.
​
Gestion des réclamations
La société de gestion a mis en place un dispositif de gestion des réclamations visant à traiter de manière efficace, transparente et harmonisée les réclamations de ses clients, conformément à la règlementation applicable.
Le processus de réclamation est gratuit et les clients peuvent déposer leur réclamation de différentes manières.
​
Définition d'une réclamation
Une réclamation se définit comme l’expression écrite du mécontentement du client ou souscripteur d’un des FPCI gérés par la société de gestion, à l’encontre de celle-ci.
Une demande d’information, ou d’avis n’est pas une réclamation.
Les réclamations peuvent porter notamment sur la gestion, la performance des portefeuilles, les aspects tarifaires ou sur la documentation légale ou tout élément relatif au service fourni.
​
Traitement des réclamations
La réclamation peut être faite par courrier ou courriel, adressé au Président ou au Directeur Général de la société de gestion. Toute réclamation doit clairement indiquer en objet que le courrier ou courriel adressé correspond à une réclamation, mentionner le fonds concerné, et les coordonnées complètes du client (nom, prénom, adresse, téléphone, adresse e-mail).
Les réclamations par courrier sont adressées à : Origine Partners - 27 rue Ferrandière - 69002 LYON.
Les réclamations faites par téléphone au siège de la société de gestion sont obligatoirement confirmées par courrier ou mail afin d’être traitées par la société de gestion.
Les réclamations par courriel doivent être adressées à l'adresse de courrier électronique suivante :
​
Délais de traitement
La société de gestion s’engage à :
– accuser réception de toutes les réclamations qu’elle reçoit dans un délai maximum de 10 jours sauf si la réponse peut être apportée dans ce délai.
– répondre aux réclamations dans un délai de 1 mois maximum à partir de leur date de leur réception.
– tenir le client informé dans le cas où ce délai ne peut être tenu, du déroulement du traitement de sa réclamation et des circonstances particulières qui justifient le fait que ce délai ne peut être respecté.
​
Médiation de l’Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Dans le cas où le client ou souscripteur ne serait pas satisfait de la réponse apportée à sa réclamation par la Société de gestion, il dispose de la faculté de recourir au Médiateur désigné par l’Autorité des marchés financiers. Un courrier est alors à adresser à l’AMF par voie postale à l’adresse suivante :
​
Médiateur de l’AMF
Autorité des marchés financiers
17 place de la Bourse
75082 PARIS CEDEX 02
​
Un formulaire de demande de médiation est également disponible sur le site internet de l’AMF (www.amf-france.org).
​
Politique de vote
Conformément aux dispositions de l’article n°319-21 du Règlement Général de l’AMF, la Société de Gestion, Origine Partners, a mis en place une procédure qui présente les dispositions dans lesquelles elle entend exercer les droits de vote attachés aux titres détenus dans les Participations des Fonds dont elle assure la gestion.
En tant qu’actionnaire engagé, Origine Partners, représentée par tout membre de l’équipe de gestion qu’elle aura désignée, participe à chaque assemblée générale à laquelle elle est convoquée au nom des Fonds qu’elle gère.
Lorsqu’aucun représentant d’Origine Partners ne peut ne peut assister à une assemblée générale, Origine Partners aura la faculté soit de voter par correspondance soit de donner ponctuellement ses pouvoirs au Président de la participation, ou à un autre actionnaire ayant des intérêts alignés aux siens.
De manière très exceptionnelle et sur décision de la direction d’Origine Partners si les droits de vote ne sont pas exercés ou si une abstention ou un vote contre est émis, Origine Partners prendra le soin de justifier de son choix.
La procédure sur l’exercice du droit de vote au sein des Participations est librement consultable au siège social d’Origine Partners, et pour de plus amples informations les dirigeants d’Origine Partners peuvent être consultés.
​
Règlementation SFDR
​
Le règlement Disclosure fixe comme objectif aux acteurs des marchés financiers, d’accroître la transparence des informations relatives à la durabilité et d’étendre la comparabilité des informations pour les investisseurs finaux. Il requiert de publier des informations relatives aux politiques adoptées dans les processus de décision d’investissement (et notamment la prise en compte des risques en matière de durabilité et principales incidences négatives) selon une approche de double matérialité. Origine Partners se conforme aux dispositions du Règlement SFDR (2019/2088 Sustainable Finance Disclosure Regulation), dit Règlement Disclosure 2088 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers et explique, dans ce document [Accès au document] sa démarche.